Opérationnalisation progressive de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

DESCRIPTION

Face au faible niveau de couverture contre le risque maladie qui est de 5%, Son Excellence Monsieur le Président de la République s’est engagé à garantir un égal accès à la santé des populations résidant sur le territoire national. Cet engagement s’est concrétisé par l’institution de la CMU par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. La CMU est un système national obligatoire de couverture du risque maladie financé par une cotisation forfaitaire de 1000 FCFA par mois et par personne.

La CMU a pour objectif de garantir l’accès à des soins de santé de qualité à l’ensemble de la population résidant en Côte d’Ivoire dans des conditions financières soutenables. 

La CMU comprend deux régimes : 

• Un régime contributif, dénommé Régime Général de Base (RGB) financé par les cotisations des assurés, qui vise la majorité de la population résidant en Côte d’Ivoire  
• Un régime non contributif, dénommé Régime d’Assistance Médicale (RAM), qui vise les ménages économiquement faibles ou démunis et dans lequel l’Etat se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations. 

La gestion de ces deux régimes a été confiée à l’Institution de Prévoyance Sociale, dénommée Caisse Nationale d'Assurance Maladie (IPS-CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014.

La mise en œuvre du régime général de base a débuté le 25 avril 2017 par une phase d’expérimentation avec les étudiants des établissements d’enseignement supérieur publics et privés estimés à 150 000 étudiants.

Pour ce qui est du régime d’assistance médicale, le processus de prise en charge des prestations des personnes économiquement faibles a démarré le 22 novembre 2018.  

Les acquis de la phase expérimentale permettent d’envisager l’extension de la CMU selon le principe de la généralisation progressive, avec le démarrage des cotisations à partir du mois d’avril 2019 et les prestations en juillet 2019.

Dans l’optique de la maîtrise du système, l’Etat a opté pour une carte individuelle permettant le contrôle biométrique lors de l’accès aux prestations. 

RÉSULTATS ATTENDUS

• Passer d’un taux de couverture du risque maladie de 5 à 17% de la population dès la première année de la généralisation 
• Faciliter à toute personne résidant en Côte d’Ivoire, l’accès aux prestations à moindre coût par la prise en charge de 70% de leurs frais médicaux 
• Permettre aux populations les plus défavorisées d’accéder à des soins de santé de qualité par la prise en charge à 100% de leurs frais médicaux  
• Mettre à niveau le système de santé par la réhabilitation, l’équipement de 301 établissements sanitaires de premier contact en 2019 et la modernisation du système hospitalier 
• Rendre disponibles les médicaments sur toute l’étendue du territoire national et les rendre accessibles par une réduction d’au moins 30% sur le prix des médicaments vendus dans le public et le privé