Défis et avancées

Défis et avancées

Au terme de la crise post-électorale en 2011, le Gouvernement a entrepris de mettre en place une stratégie visant à construire 60 000 logements de 2011 à 2015. Suite à l’adoption de cette stratégie en novembre 2012, les études menées ont permis de réévaluer le déficit en logements et de définir de nouveaux objectifs. Ainsi, en 2015, il a été arrêté comme objectif, de construire 150 000 logements à l’horizon 2020 pour répondre au déficit en logements de l’ordre de 400 000 unités en Côte d’Ivoire.

L’objectif de 150 000 logements est certes ambitieux mais il traduit la forte volonté du Gouvernement à relancer le programme de logements sociaux et à augmenter la capacité de production nationale pour faire face aux besoins des populations. Le principal défi dans ce processus était de pouvoir assurer une organisation optimale du secteur privé pour satisfaire les exigences de qualité et le volume de la demande. 

Pour relever ce défi, le Gouvernement a pris des dispositions à la fois au plan réglementaire et au niveau opérationnel. Au plan réglementaire, plusieurs textes ont été pris pour définir les conditions favorables au développement du secteur de l’habitat et en particulier dans la construction de logements sociaux et économiques. En ce qui concerne le dispositif opérationnel, outre les efforts pour le financement des travaux relevant de la responsabilité de l’Etat tel qu’indiqué ci-dessus, la stratégie mise en place s’est articulée autour de trois (3) axes :

• construction de logements par des entreprises privées ;
• construction de logements par la SICOGI, seule société d’Etat encore dans le sous- segment construction d’habitations à usage de domicile ;
• aménagement de terrains à bas coûts, à mettre à la disposition de la population. 

Les résultats enregistrés depuis 2011 concernent à la fois des acquis réglementaires et la mise à disposition effective de logements pour les populations. 

Au plan réglementaire, plusieurs réformes ont permis de mettre en place un cadre institutionnel plus propice au logement et au cadre de vie. Pour la question de la Politique de « logements décents pour tous », les plus importants sont : 

• l’adoption de la loi n°2019‐576 du 26 juin 2019 portant code de la construction et de l’habitat ;
• l’adoption de la loi n° 2018-575 du 13 juin 2018 réglementant les rapports entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ;
• la prise du décret n° 2015-195 du 24 Mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire ;
• l’adoption du décret portant modification du décret de création du Guichet Unique du Permis de Construire introduisant la notion de risque et faisant obligation au maitre d’ouvrage de recourir à un bureau de contrôle pour garantir la stabilité de son bâtiment ;
• l’adoption des décrets portant organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien de l’Habitat (FSH), du Compte de Mobilisation pour l’Habitat (CDMH) et de la Commission d’Agrément des Promoteurs Immobiliers et des Programmes Immobiliers (CAPPI) ;
• la signature de la circulaire n°12 portant nouvelles conditions de financement aux guichets du Compte de mobilisation pour l’Habitat (CDMH) ; 
• l’adoption de loi nᵒ2018-574 du 13 juin 2018 portant création, organisation, et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) et la signature en février 2019 des décrets de nomination du Directeur Général et du Secrétaire Général de la Caisse ;
• l’adoption du décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la copropriété modifié et complété par celui n°2014-26 du 22 janvier 2014.

Au niveau de la construction de logements, 15 618 logements ont été effectivement implantés. La majorité de ces logements a été construite par des sociétés privées, traduisant leur adhésion à la stratégie gouvernementale. La répartition des 15 618 logements se présente comme suit :

• 10 126 logements implantés par des opérateurs privés ;
• 3 859 logements construits par la SICOGI ;
• 1 633 logements construits dans le cadre du programme de terrains équipés à bas coûts. 

Les efforts du Gouvernement seront renforcés en 2020, notamment en relaçant et en accélérant les travaux au niveau de la nouvelle ville implantée à Songon et sur le site de Modeste (Grand-Bassam) dans le cadre du programme de logements sociaux.