Retraités et assurés sociaux

Vivre aisément sa retraite, désormais possible grâce à des caisses de retraites réformées et dynamiques

Retraités et assurés sociaux du secteur privé

De l’ombre ….

De 2005 à 2011, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), en charge de la protection sociale des travailleurs du privé et assimilés affichait une situation peu reluisante.

En effet, la CNPS se trouvait confrontée à des difficultés majeures qui mettaient en péril la pérennité de son régime. Ces difficultés se traduisaient notamment par un déficit financier cumulé de plus de 200 milliards de francs CFA dont 32 milliards au titre de l’année 2011 qui impactait le paiement régulier des pensions et rentes viagères, et imposait un gel du niveau des prestations sociales servies. 

Des réformes courageuses devaient donc être prises pour ne pas laisser cet idéal de sécurité sociale disparaître.

A la lumière…

Dès son accession au pouvoir, aux lendemains des élections de 2010, le Président de la République son Excellence M. Alassane OUATTARA a intégré au cœur de ses priorités la stabilité des différents organismes de sécurité sociale de la Côte d’Ivoire dont la CNPS.

Ainsi, avec le soutien des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs), le gouvernement a prioritairement adopté la réforme de 2012 qui a consisté entre autres à augmenter l’âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans) et le taux de cotisation sociale (de 8% en 2011 à 12% en 2012 puis à 14% à partir de 2013). Aussi, la pension minimum est-elle passée de 18 303 FCFA à 30 000 FCFA permettant ainsi aux assurés les plus vulnérables de bénéficier d’un revenu au-dessus du seuil de pauvreté fixé à 22 000 F CFA.

Les résultats de cette réforme de 2012, ont permis d’apurer les déficits structurels du régime géré par la CNPS, et surtout, d’engranger des excédents qui ont fait passer le portefeuille monétaire et financier de l’Institution en FCFA, de 26 milliards en 2012 à 568 milliards en septembre 2019.

Ces excédents ont facilité la prise de participation dans des sociétés privées et parapubliques dans des secteurs stratégiques de l’économie nationale (immobilier, santé, hôtellerie, transport et l’énergie) afin de garantir les emplois directs et indirects dans des entreprises dont la BNI ou encore la CNCE.

Par ailleurs, les salariés retraités ont pu constater, à leur plus grand avantage, une augmentation de leur pension de retraite à hauteur de 8% en 2014 puis de 5% en 2016. 

Le gouvernement, qui entend toujours aider à l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités, a instruit la CNPS pour que des mesures soient prises pour une nouvelle revalorisation de la pension de retraite en 2020.

Au titre des allocations familiales, après un relèvement substantiel en 2015 du montant par mois et par enfant à 2500 FCFA contre 1500 F CFA par le passé, ce montant a été porté en 2016 à 5000 FCFA par mois et par enfant, soit un accroissement de 300%. De même, les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles ont été revalorisées de 8% en 2016.

Toutes ces mesures ont permis d’accroître la résilience des plus vulnérables et positionnent, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, comme un acteur important de la redistribution des richesses et de la lutte contre la pauvreté souhaitée par le Président de la République.

A une protection sociale pour tous …

Jusqu’en juillet 2019, les dispositifs institutionnels applicables à la CNPS ne couvraient que les salariés, excluant une frange importante des travailleurs du privé (estimés à plus de 6 millions) que sont les travailleurs indépendants (exploitants agricoles, commerçants, artisans, transporteurs, religieux et assimilés, artistes et professionnels des média, professions libérales, exploitants miniers, sportifs).

Aussi, le Gouvernement Ivoirien a-t-il pris le 17 juillet 2019, l’ordonnance N° 2019-636 portant institution de « régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants » qui a été votée par l’Assemblée Nationale le 24 octobre 2019. Ces régimes qui seront gérés par la CNPS seront opérationnels dès le premier trimestre 2020.

Et à une institution encore plus proche.

Conformément à la politique d’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire par la facilitation des formalités administratives à travers la dématérialisation et la digitalisation des processus, la CNPS a intensifié, ces dernières années, ses efforts en vue de satisfaire à cette exigence du Gouvernement.

Ainsi, un portail baptisé E-CNPS accessible à l’adresse « e.cnps.ci » a été déployé avec fierté pour l’ensemble des partenaires sociaux. Ce portail permet aussi bien à l’employeur qu’au salarié d’accomplir toutes les formalités administratives auprès de la CNPS depuis un compte personnel en ligne, sans avoir à se déplacer. 

L’objectif de la transformation digitale de la CNPS est de se rapprocher davantage des assurés sociaux. Cette politique de proximité sera complétée par une extension de son réseau d’agences à travers son implantation dès 2020 dans tous les chefs-lieux de région de la Côte d’Ivoire.

Soucieux de la préservation de ce fleuron de la sécurité sociale en Côte d’Ivoire que constitue la CNPS, le Gouvernement Ivoirien entend veiller à son renforcement de sorte à ce qu’elle continue d’apporter sa contribution au combat pour la lutte contre la pauvreté. 

En somme, les différentes revalorisations de prestations sociales observées …..

Retraités et assurés sociaux du secteur public

Des avancées notables ont été enregistrées depuis 2012 dans le cadre de la gestion des pensions publiques de la Côte d’Ivoire, avec la mise en œuvre de la réforme de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE).

Ces améliorations s’observent notamment, à travers :

- la facilitation de l’accès aux droits, avec :

• la réduction du nombre de pièces requises pour la constitution du dossier de pension, de plus de 20 pièces en 2012, à seulement 5 en 2019 ; 
• la simplification du circuit de traitement des demandes de prestations à travers la mise en place d’un guichet unique de traitement des pensions, contrairement à l’ancien mode de fonctionnement qui faisait intervenir plusieurs interlocuteurs. De même, une fois la liquidation achevée ou en cas d’incident lors du traitement, le pensionné est systématiquement informé via une notification par courrier, appel téléphonique et SMS ; 
• l’amélioration du dispositif d’accueil et d’information avec la réduction du délai moyen d’attente d’un assuré social aux espaces d’accueil de l’IPS-CGRAE, de 12 minutes en 2016 à 5 minutes en 2019.

- la déconcentration des activités de l’IPS-CGRAE avec l’ouverture, depuis 2015, de 11 agences à travers le pays (Cocody, Plateau, Yopougon, Yamoussoukro, Korhogo, Man, Grand-Bassam, Daloa, Bouaké, Gagnoa et Abengourou). Avant cette initiative, toutes les activités de l’IPS-CGRAE étaient concentrées à son siège social à Abidjan ;

- la réduction du délai moyen de traitement des dossiers de prestations, à compter de la réception du dossier par la CGRAE, de plus de 6 mois à moins de 2 semaines. Cette réforme permet de mettre en paiement tout dossier complet et régulier reçu dans les 30 jours du dépôt, afin d’assurer la continuité entre le dernier salaire d’activité et la première pension de retraite. En 2018, plus de 1200 retraités ont bénéficié du paiement de la première pension de retraite sans délai de carence par rapport au mois dans lequel ils ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;

- la mise en œuvre des mesures sociales du Gouvernement adoptées en 2017, notamment :

• le rétablissement de la majoration pour famille nombreuse ;
• le rétablissement des allocations familiales ;
• l’utilisation du traitement indiciaire détenu 6 mois au moins avant le départ à la retraite du fonctionnaire pour le calcul de sa pension de retraite en lieu et place de la moyenne des traitements indiciaires des 5 dernières années d’activités ;
• la prise en charge immédiate, par l’IPS-CGRAE, des conjoints survivants des fonctionnaires décédés alors qu’auparavant ils devaient attendre d’atteindre eux-mêmes la limite d’âge statutaire applicable au corps auquel appartenait le cujus ;
• la continuité du paiement du capital décès aux ayants cause des fonctionnaires décédés en activité ;
• De la date d’entrée en vigueur de ces textes (mars 2017) jusqu’au 31 décembre 2018, la mise en œuvre de ces mesures par l’IPS-CGRAE a représenté un coût global de 24,9 milliards FCFA.

- l’extension progressive de la couverture sociale à travers des travaux visant à :

• mettre en place, avant la fin de l’année 2019, un mécanisme de retraite complémentaire par capitalisation, permettant de relever le taux de remplacement maximum offert par le régime de base par répartition. La réforme vise à faire passer ce taux à 100% du traitement indiciaire de base pour 40 années de services effectuées, contre 70% actuellement ;
• mettre en œuvre un système de sécurité sociale permettant de gérer notamment les cas d’accident de travail et de maladies professionnelles.

- la signature d’un contrat de programme et de performance entre l’IPS-CGRAE et l’Etat, permettant à l’Etat de fixer des objectifs à l’IPS-CGRAE en matière sociale et d’assurer l’évaluation des engagements pris. Cette réforme devrait contribuer substantiellement à améliorer la qualité des services et garantir la pérennité des régimes de pensions publiques.